Mentions légales

Directeur de publication

Données à caractère personnelle :

Dans le cadre de sa navigation sur le site et de ses échanges avec www.traiteur-evenementiel-paris.com, l’utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, notamment lorsqu’il renseigne le formulaire de la rubrique « Contact » du site.

Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application), l’utilisateur est averti que :

• Les finalités du traitement sont : la gestion et le suivi des dossiers des internautes ainsi que l’information des personnes (à des fins de renseignements ou de communications ciblées).
• La base juridique du traitement est :
  • L’exécution contractuelle ou précontractuelle pour le traitement des dossiers.
  • Le respect d’une obligation légale pour la gestion comptable, la lutte contre la fraude et le blanchiment.
  • L’intérêt légitime et/ou le consentement pour les informations que nous sommes susceptibles de vous adresser (lettres d’information, invitation à des manifestations, à des formations, etc.…)
• Relativement aux données à caractère personnel vous concernant, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Respect des droits de propriété intellectuelle :

Traiteur-evenementiel-paris.com est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site.

A l’exception d’un droit d’usage du contenu du site à des fins strictement privées et personnelles, il est interdit à quiconque de reproduire, de représenter, de commercialiser, de transférer, de louer, d’adapter, et plus généralement d’utiliser tout ou partie du site (notamment les textes, les illustrations, les logos, les marques, les icônes, les applications ou logiciels), à quelque fin que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque moyen que ce soit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Liens hypertextes :

Il est possible de créer un lien vers le présent site à la condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et d’en solliciter l’autorisation préalable et par écrit auprès du traiteur-evenementiel-paris.com par courrier électronique à l’adresse indiquée dans les mentions légales (voir ci-dessus). L’entreprise se réserve le droit de demander la suppression d’un lien ou de refuser la création d’un lien qu’elle n’estime pas conforme à sa politique éditoriale.

Les liens hypertextes présentés sur le site en direction de ressources extérieures ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise traiteur-evenementiel-paris.com.